Conditions générales de vente et d'utilisation

Version archivée. Ces CGV-CGU s'appliquent aux commandes passées jusqu'au 14/10/2026 inclus. Pour les commandes suivantes, consultez les CGV-CGU en vigueur.

Programme HORIZON — Dernière mise à jour : 26/09/2026

Sommaire

1. Identification du vendeur

Pierre CHAMPY, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial « Le budgétiseur »
200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France
SIRET : 949 067 524 00023
N° de TVA intracommunautaire : FR93949067524
Email : contact.lebudgetiseur@gmail.com



Ci-après « le Vendeur ».

2. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (« CGV-CGU ») régissent :



•  la vente, par le Vendeur, des offres HORIZON, HORIZON+ et HORIZON One (ensemble « les Offres ») ;

•  l'utilisation de la plateforme en ligne et des contenus auxquels ces Offres donnent accès.



Elles s'appliquent aux clients agissant en qualité de consommateurs au sens de l'article liminaire du Code de la consommation. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et peuvent être téléchargées et imprimées.



Toute commande suppose l'acceptation pleine et entière des présentes CGV-CGU, accessibles par un lien sur la page de paiement. Le Client l'exprime en validant sa commande, après avoir été invité à en prendre connaissance. Les CGV-CGU applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

3. Définitions

•  Client : la personne physique majeure qui achète une Offre.

•  Programme : la méthode HORIZON, composée de modules vidéo, de supports, d'outils et de ressources numériques.

•  Contenus numériques : les vidéos, fichiers, tableurs, modèles, matrices, calculateurs et documents fournis sous forme dématérialisée.

•  Plateforme : l'espace en ligne sur lequel le Client accède au Programme, actuellement hébergé par le prestataire Teachizy pour l'offre HORIZON, et par le prestataire Skool pour les offres HORIZON+ et HORIZON One. Le Vendeur peut changer de prestataire sans que cela n'affecte les droits du Client.

•  Accompagnement : les prestations de service personnalisées (séances individuelles en visio, échanges écrits) incluses dans HORIZON+ et HORIZON One.

4. Description des offres

Les caractéristiques essentielles de chaque Offre sont présentées sur la page de vente. À la date des présentes :



HORIZON (programme en autonomie)

•  Accès à la Plateforme et aux 5 modules vidéo du Programme ;

•  Accès aux Contenus numériques téléchargeables (outils HORIZON et tutoriels associés) ;

•  Accès à l'organisation financière personnelle du Vendeur, présentée à titre d'exemple ;

•  Accès au Programme dans sa version en vigueur au jour de la commande, dans les conditions de l'article 9. Les mises à jour ne sont pas incluses.



HORIZON+ (programme et accompagnement)

•  L'intégralité de l'offre HORIZON ;

•  Deux (2) séances individuelles en visio d'une durée de 30 minutes chacune ;

•  Deux (2) sessions collectives en visio (« lives ») par mois pendant six (6) mois à compter de l'ouverture de l'accès, soit douze (12) sessions, avec mise à disposition des enregistrements sur la Plateforme ;

•  L'accès aux mises à jour du Programme (nouvelles vidéos, nouveaux outils) ;

•  L'accès aux bonus et masterclass mis à disposition sur la Plateforme ;

•  Un accompagnement par messagerie (WhatsApp) pendant trois (3) mois à compter de l'ouverture de l'accès.



Ces prestations s'exercent selon les modalités de l'article 10.



HORIZON One (accompagnement sur mesure)

HORIZON One comprend notamment les sessions collectives en visio (« lives ») dans les mêmes conditions que l'offre HORIZON+, soit deux (2) sessions par mois pendant six (6) mois à compter de l'ouverture de l'accès.



HORIZON One est proposé sur candidature, après un appel diagnostic gratuit et sans engagement. Son contenu, sa durée et son prix sont fixés dans une proposition personnalisée remise au Client. En cas de contradiction, les conditions particulières de cette proposition prévalent sur les présentes CGV-CGU, qui s'appliquent pour tout ce qui n'y est pas prévu.

5. Nature du programme

Le Programme et l'Accompagnement relèvent de l'éducation budgétaire et de l'organisation financière personnelle. Ils ont pour objet de transmettre une méthode, des outils et des repères pour aider le Client à structurer son budget, son épargne et ses projets.



Ils ne constituent pas :



•  un conseil en investissement au sens de l'article L. 321-1 du Code monétaire et financier. Le Vendeur ne formule aucune recommandation personnalisée portant sur un instrument financier, un produit d'épargne, un contrat d'assurance ou un crédit déterminé ;

•  un conseil juridique, fiscal ou comptable ;

•  une prestation de gestion de patrimoine, de courtage ou d'intermédiation.



Les décisions financières prises par le Client (épargne, placement, crédit, achat immobilier, etc.) le sont sous sa seule responsabilité.

6. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse au taux en vigueur). Ils sont ceux affichés sur la page de vente au moment de la commande. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable est celui affiché au jour de la commande.



Le prix de l'offre HORIZON+ correspond, d'une part, au prix des Contenus numériques identique à celui de l'offre HORIZON et, d'autre part, au prix de l'Accompagnement (différence entre les deux prix). Cette ventilation sert notamment à l'application de l'article 11.

7. Commande

Le Client passe commande depuis la page de vente, qui le redirige vers la page de paiement. Avant de valider, il peut vérifier le détail de sa commande et son prix total, et corriger d'éventuelles erreurs. La commande est validée par le paiement, qui vaut obligation de payer.



Le Vendeur adresse au Client, par email, une confirmation de commande reprenant les caractéristiques de l'Offre, le prix, les présentes CGV-CGU et, le cas échéant, la confirmation de son accord exprès et de sa renonciation au droit de rétractation (article 11).

8. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur la page de paiement, via des prestataires de paiement sécurisés. Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires complètes du Client.



Lorsque le paiement en plusieurs fois sans frais est proposé, la première échéance est prélevée le jour de la commande et les suivantes aux dates indiquées lors de la commande. Le Client autorise le prélèvement de chaque échéance sur le moyen de paiement utilisé. Le paiement fractionné ne constitue qu'une facilité : le Client est redevable de l'intégralité du prix dès la commande.



En cas d'échec d'une échéance, le Client en est informé et dispose de huit (8) jours pour régulariser. À défaut, le Vendeur peut suspendre l'accès à la Plateforme et à l'Accompagnement jusqu'au paiement complet, et engager toute démarche de recouvrement des sommes dues.

9. Accès au programme et durée

L'accès à la Plateforme est ouvert dès la confirmation du paiement de la première échéance. Les identifiants sont envoyés par email à l'adresse fournie lors de la commande.



Durée de l'accès. L'accès est accordé sans limitation de durée, pour toute la durée d'exploitation du Programme par le Vendeur, et en tout état de cause pendant une durée minimale de vingt-quatre (24) mois à compter de la commande. Aucun abonnement ni paiement supplémentaire n'est demandé pour cet accès.



Si le Vendeur décide d'arrêter l'exploitation du Programme ou de la Plateforme, il en informe le Client par email au moins un (1) mois à l'avance, afin que celui-ci puisse télécharger les Contenus numériques téléchargeables. Les outils et fichiers téléchargés par le Client restent utilisables par lui, à titre personnel, sans limitation de durée.



Mises à jour. Le Vendeur peut faire évoluer le Programme (ajout, modification, réorganisation ou retrait de contenus) afin de l'améliorer. Les mises à jour (nouvelles vidéos, nouveaux outils) sont accessibles sans surcoût aux Clients des offres HORIZON+ et HORIZON One. Les Clients de l'offre HORIZON conservent l'accès au Programme tel qu'il existait au jour de leur commande ; les corrections nécessaires au bon fonctionnement des outils leur restent accessibles. Aucune évolution ne peut avoir pour effet de réduire de manière substantielle le contenu essentiel de l'Offre achetée.



Prérequis techniques. L'accès nécessite une connexion internet, un navigateur à jour et, pour certains outils, un logiciel de tableur (par exemple Google Sheets ou Microsoft Excel). Ces équipements et abonnements restent à la charge du Client.

10. Séances et accompagnement (HORIZON+ et HORIZON One)

Période d'accompagnement. Pour l'offre HORIZON+, la période d'accompagnement est de trois (3) mois à compter de l'ouverture de l'accès. Pour l'offre HORIZON One, elle est fixée dans la proposition personnalisée remise au Client.



Sessions collectives (lives). Par exception à ce qui précède, les offres HORIZON+ et HORIZON One donnent accès à deux (2) sessions collectives en visio par mois pendant six (6) mois à compter de l'ouverture de l'accès, soit douze (12) sessions. Les dates sont communiquées à l'avance sur la Plateforme. La participation est facultative. L'enregistrement de chaque session est mis à disposition sur la Plateforme et y reste accessible dans les conditions de l'article 9. Le Vendeur peut reporter une session, notamment en période de congés, sans que le nombre total de sessions proposées sur la période n'en soit réduit.



Séances en visio. Les séances sont réservées par le Client via l'outil de prise de rendez-vous communiqué par le Vendeur, selon les disponibilités proposées. Elles doivent être utilisées pendant la période d'accompagnement. Les séances non utilisées à l'issue de cette période sont perdues et ne donnent lieu à aucun remboursement.



Toute séance peut être déplacée une fois, à condition de prévenir au moins 24 heures à l'avance. En cas d'absence ou d'annulation tardive du Client, la séance est considérée comme effectuée. En cas d'empêchement du Vendeur, la séance est reportée à une date convenue ensemble.



Accompagnement par messagerie. Pendant la période d'accompagnement, le Client peut adresser ses questions au Vendeur par WhatsApp, 7 jours sur 7. Le Vendeur s'engage à y répondre sous 48 heures ouvrées. Cet accompagnement ne constitue ni une permanence ni un service d'urgence.



Le Client s'engage à fournir des informations sincères et à jour. La qualité de l'Accompagnement dépend notamment de l'exactitude des informations transmises et de la mise en œuvre effective des actions par le Client.

11. Droit de rétractation

Principe. Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à se justifier.



11.1 Contenus numériques (HORIZON et partie numérique de HORIZON+)

Conformément à l'article L. 221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel lorsque :



•  le Client a donné son accord préalable et exprès pour que l'exécution commence avant la fin du délai de rétractation ;

•  le Client a reconnu qu'il perdrait ainsi son droit de rétractation ;

•  le Vendeur lui a adressé une confirmation de cet accord.



Lors de la commande, le Client demande l'accès immédiat au Programme et reconnaît perdre son droit de rétractation dès l'ouverture de l'accès, en cochant la case prévue à cet effet sur la page de paiement. Cet accord lui est confirmé par email. En conséquence, aucune rétractation n'est possible pour les Contenus numériques une fois l'accès ouvert.



11.2 Accompagnement (HORIZON+ et HORIZON One)

Le Client peut demander expressément que l'Accompagnement commence avant la fin du délai de rétractation. S'il exerce ensuite son droit de rétractation dans ce délai, il verse au Vendeur un montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision, proportionné au prix total de l'Accompagnement (article L. 221-25 du Code de la consommation).



Lorsque l'Accompagnement a été pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord préalable exprès du Client et sa reconnaissance de la perte de son droit, le droit de rétractation ne peut plus être exercé (article L. 221-28, 1° du Code de la consommation).



11.3 Exercice du droit

Lorsqu'il peut être exercé, le droit de rétractation s'exerce en adressant, avant l'expiration du délai, une déclaration dénuée d'ambiguïté (le modèle figurant en fin de document peut être utilisé) à contact.lebudgetiseur@gmail.com. Le remboursement des sommes éventuellement dues intervient dans un délai de quatorze (14) jours, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

12. Absence de remboursement

En dehors des cas expressément prévus par la loi et par l'article 11, aucun remboursement, total ou partiel, n'est accordé une fois l'accès au Programme ouvert, notamment en cas de non-utilisation du Programme, d'abandon en cours de route, d'insatisfaction quant aux résultats obtenus ou de séances non utilisées dans les délais.



Le Vendeur ne propose pas de garantie « satisfait ou remboursé ».

13. Propriété intellectuelle et licence d'utilisation

Le Programme, les vidéos, les textes, les outils, les fichiers, les méthodes, les marques et logos « HORIZON » et « Le budgétiseur » sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.



L'achat d'une Offre confère au Client une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, non transférable et non cessible, limitée à un usage privé et non commercial, pour la gestion de son propre budget et de celui de son foyer.



Sont notamment interdits, sans l'accord écrit préalable du Vendeur :



•  le partage de ses identifiants ou de son accès avec un tiers ;

•  la reproduction, la diffusion, la revente, le prêt ou la mise à disposition, gratuite ou payante, de tout ou partie des Contenus numériques ;

•  l'enregistrement, la capture ou le téléchargement des vidéos par tout moyen non prévu par la Plateforme ;

•  l'utilisation des outils ou de la méthode pour accompagner des tiers, à titre professionnel ou non, ou pour créer un produit concurrent.



Conséquences en cas de manquement. En cas de violation du présent article, le Vendeur peut, après l'avoir constatée :



•  suspendre immédiatement l'accès du Client à la Plateforme et à l'Accompagnement, puis le résilier si le manquement persiste après une mise en demeure par email restée sans effet pendant huit (8) jours, sans remboursement des sommes versées, les échéances restant dues demeurant exigibles ;

•  réclamer au Client une indemnité forfaitaire égale au prix public de l'Offre concernée, pour chaque personne ayant bénéficié d'un accès ou de Contenus numériques de manière non autorisée ;

•  engager toute action judiciaire, notamment en contrefaçon, et demander réparation de l'intégralité de son préjudice.



Le Client reconnaît que la reproduction ou la diffusion non autorisée des Contenus numériques constitue une contrefaçon, sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

14. Règles d'utilisation de la plateforme et des échanges

Le Client s'engage à utiliser la Plateforme et les canaux d'échange de manière loyale et respectueuse. Il s'interdit tout propos injurieux, discriminatoire ou illicite, ainsi que toute tentative d'atteinte au fonctionnement de la Plateforme.



En cas de manquement grave, le Vendeur peut suspendre ou résilier l'accès du Client, après l'en avoir informé par email, sauf urgence.

15. Responsabilité

Le Vendeur est tenu d'une obligation de moyens. Il met en œuvre tout son savoir-faire pour fournir un Programme et un Accompagnement de qualité.



Les résultats obtenus dépendent de la situation personnelle de chaque Client et de la mise en œuvre effective de la méthode. Aucun résultat n'est garanti, notamment en matière de montant d'épargne. Les exemples, témoignages, projections et calculs figurant sur le site (dont le calculateur de rentabilité) sont donnés à titre illustratif. Ce sont des estimations arithmétiques, sans valeur d'engagement.



Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des décisions financières prises par le Client (article 5), ni des interruptions temporaires de la Plateforme dues à ses prestataires techniques, à la maintenance ou à un cas de force majeure. Il s'efforce de rétablir l'accès dans les meilleurs délais.

16. Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques, prévue par le Code de la consommation.

17. Données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité.

18. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Les obligations concernées sont suspendues pendant la durée de l'empêchement.

19. Réclamations et médiation

Pour toute question ou réclamation, le Client contacte en priorité le Vendeur à contact.lebudgetiseur@gmail.com. Le Vendeur s'engage à répondre dans les meilleurs délais.



Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, et après une réclamation écrite préalable restée sans réponse satisfaisante, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Saisine en ligne : www.cm2c.net

20. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV-CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, le Client peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente selon les règles de droit commun.

21. Modification des CGV-CGU

Le Vendeur peut modifier les présentes CGV-CGU à tout moment. Les CGV-CGU applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de cette commande.



Modèle de formulaire de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter, dans les cas où ce droit peut être exercé) : À l'attention de Pierre CHAMPY, Le budgétiseur, 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, contact.lebudgetiseur@gmail.com. Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous. Offre commandée : … Commandée le : … Nom du client : … Adresse email utilisée pour la commande : … Signature du client (uniquement en cas de notification sur papier) : … Date : …

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